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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 10 mars 2026

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Introduction

Avec le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous recueillons et à appliquer les lois applicables au Québec et au Canada. En cas de divergence, la règle offrant la plus grande protection s’applique.

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Qui sommes-nous et qui est responsable

Raphaël Guérette (désigné ci-après « nous ») offre des services financiers au Québec et exploite son site Web.

Par défaut, la personne qui assume la plus haute autorité au sein de l’organisation est responsable de la protection des renseignements personnels. Cette responsabilité peut être déléguée, conformément aux règles applicables au Québec.

Pour toute question, demande d’accès, de rectification, de retrait du consentement ou plainte, vous pouvez communiquer avec :

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Portée de la politique

La présente politique s’applique aux renseignements personnels que nous recueillons dans le cadre de nos activités, notamment par l’entremise du site Web, du formulaire de contact, des demandes de prise de rendez-vous, de nos communications par courriel ou téléphone et, le cas échéant, de certaines communications d’information. Elle ne s’applique pas aux renseignements concernant les employés, qui sont visés par d’autres politiques ou avis internes.

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Types de renseignements que nous recueillons

Selon le contexte, nous pouvons recueillir les renseignements suivants :

  • nom et prénom;

  • coordonnées, comme l’adresse électronique, le numéro de téléphone et l’adresse postale;

  • renseignements relatifs à votre demande, à votre situation et à nos échanges;

  • renseignements transmis dans un formulaire de contact ou une demande de rendez-vous;

  • informations techniques liées à l’utilisation du site, comme l’adresse IP, le type d’appareil, le navigateur, les pages consultées, la date et l’heure des visites;

  • préférences de consentement relativement aux témoins et aux communications.

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Certains renseignements peuvent être considérés comme sensibles et nécessiter un niveau de protection accru ainsi qu’un consentement explicite, notamment certains renseignements financiers ou de santé lorsque requis dans le cadre d’un service précis.

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Comment nous recueillons vos renseignements

Nous pouvons recueillir vos renseignements personnels par les moyens suivants :

  • formulaires Web, y compris le formulaire « Me joindre »;

  • échanges par courriel ou par téléphone;

  • demandes de prise de rendez-vous;

  • témoins, technologies similaires et outils de mesure d’audience, lorsque utilisés;

  • journaux de serveur et outils de sécurité.

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Avis important concernant le formulaire de contact : veuillez ne pas transmettre de renseignements personnels sensibles, confidentiels, financiers ou médicaux par le formulaire de contact du site. Au besoin, communiquez avec nous directement par téléphone ou par courriel.

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Fins de la collecte et bases légales

Nous utilisons vos renseignements personnels notamment pour :

  • répondre à vos demandes;

  • communiquer avec vous;

  • planifier une rencontre;

  • vous fournir les services demandés;

  • assurer la sécurité, la performance et l’amélioration du site;

  • respecter nos obligations légales, réglementaires et déontologiques;

  • gérer, le cas échéant, vos préférences de communication.

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Au Québec, nous nous appuyons notamment sur le consentement, l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles et les obligations légales applicables, selon le cas. Au Canada, certaines activités commerciales peuvent aussi être visées par la LPRPDE (PIPEDA).

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Cadre légal applicable au Québec

Au Québec, nous traitons les renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, telle que modifiée notamment par la Loi 25. Cette loi prévoit notamment des obligations liées à la responsabilité organisationnelle, au consentement, aux incidents de confidentialité, à la portabilité et à certaines demandes de désindexation ou de cessation de diffusion.

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Consentement et transparence

Lorsque requis, le consentement doit être manifeste, libre, éclairé et donné à des fins spécifiques, dans un langage simple et clair. Pour certains renseignements sensibles, un consentement explicite peut être nécessaire selon le contexte.

Au moment de la collecte, nous nous efforçons de fournir l’information requise, notamment quant aux fins de la collecte, aux moyens utilisés et à vos droits.

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Incidents de confidentialité

En cas d’incident de confidentialité, nous prenons des mesures raisonnables afin de limiter les risques de préjudice. Lorsque l’incident présente un risque de préjudice sérieux, nous pouvons aviser les personnes concernées ainsi que la Commission d’accès à l’information du Québec, conformément aux exigences applicables, et tenir un registre des incidents lorsque la loi l’exige.

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Communication de renseignements hors Québec

Avant de communiquer un renseignement personnel à l’extérieur du Québec, nous pouvons procéder, lorsque requis, à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée. Une telle communication ne peut avoir lieu que si cette évaluation démontre que les renseignements bénéficieront d’une protection adéquate et qu’une entente appropriée encadre, au besoin, cette communication.

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Droit à la portabilité

Sur demande, et lorsque la loi l’exige, nous pouvons communiquer certains renseignements personnels informatisés recueillis auprès de vous dans un format technologique structuré et couramment utilisé, ou à une personne ou un organisme autorisé, lorsque cela est applicable.

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Désindexation et cessation de diffusion

Dans certains cas prévus par la loi, vous pouvez demander la cessation de diffusion d’un renseignement personnel ou la désindexation d’un hyperlien rattaché à votre nom, lorsque les conditions légales sont remplies.

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Gouvernance

Nous maintenons des pratiques raisonnables de gouvernance des renseignements personnels, notamment en matière de conservation, de destruction, de sécurité, de rôles et responsabilités et de traitement des demandes ou plaintes. Les coordonnées de la personne responsable figurent dans la présente politique.

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Droit d’opposition, de retrait, d’accès et de rectification

Sous réserve des limites prévues par la loi, vous pouvez :

  • vous opposer à certaines utilisations de vos renseignements personnels;

  • retirer votre consentement lorsque ce consentement constitue la base applicable;

  • demander l’accès aux renseignements personnels détenus à votre sujet;

  • demander la rectification de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques.

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Pour exercer l’un de ces droits, veuillez communiquer avec le responsable indiqué dans la section « Qui sommes-nous et qui est responsable ». Au Québec et au fédéral, ces droits sont reconnus dans les cadres juridiques applicables.

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Communication à des tiers

Nous pouvons communiquer certains renseignements personnels à des fournisseurs de services lorsque cela est nécessaire aux fins décrites dans la présente politique, par exemple pour l’hébergement du site, les outils de communication, la sécurité, la maintenance technique ou certains outils de mesure d’audience. Dans un tel cas, nous exigeons des mesures de protection raisonnables.

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Nous ne vendons pas vos renseignements personnels.

Le site peut aussi contenir des liens vers des sites tiers, notamment LinkedIn, SFL Gestion de patrimoine ou un portail d’accès au portefeuille. Lorsque vous quittez notre site, les politiques de confidentialité de ces sites tiers s’appliquent.

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Conservation et sécurité

Nous conservons les renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sous réserve des obligations légales, réglementaires, fiscales, professionnelles ou déontologiques applicables.

Nous mettons en place des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre l’accès non autorisé, la divulgation, la perte, le vol ou l’utilisation abusive.

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Témoins (cookies)

Le site peut utiliser des témoins ou technologies similaires afin :

  • d’assurer son bon fonctionnement;

  • d’améliorer l’expérience utilisateur;

  • d’analyser la fréquentation et l’utilisation du site;

  • de soutenir certaines fonctions de sécurité ou de performance.

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Vous pouvez configurer votre navigateur afin de refuser certains témoins. Toutefois, ce choix pourrait avoir une incidence sur certaines fonctionnalités du site.

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Modifications à la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique en tout temps afin de refléter l’évolution de nos pratiques, de nos services ou des exigences légales applicables. La date de la dernière mise à jour figure au haut du document.

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