Conditions d’utilisation et avis juridique

Dernière mise à jour : 22 mai 2026

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Mentions obligatoires

Le site Internet de Raphaël Guérette (le « site ») est un service offert par Raphaël Guérette, exerçant ses activités au Québec.

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Coordonnées

• Adresse : 2540, boul. Daniel-Johnson, bur. 710, Laval (Québec) H7T 2S3

• Téléphone : 450 686 8880, poste 6270

• Sans frais : 1 800 361 7423

• Télécopieur : 450 686 7778

• Courriel : raphael.guerette@sfl.ca

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Avis de non-responsabilité

Le présent site est exploité par Raphaël Guérette. Il n’est pas un site officiel de Desjardins ni, sauf indication expresse, celui d’une autre entité du Mouvement Desjardins.

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Les mentions relatives à SFL Gestion de patrimoine apparaissent sur ce site à titre d’identification professionnelle. Les sites, portails, services, produits, modalités et politiques des entités tierces ou affiliées demeurent distincts et sont régis par leurs propres conditions, avis juridiques et politiques applicables.

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Le contenu du site est fourni à titre informatif seulement et ne constitue pas un avis comptable, fiscal, juridique ou financier personnalisé. Vous devez obtenir les conseils appropriés d’un professionnel qualifié avant de prendre une décision.

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À propos de l’affiliation

Le site identifie Raphaël Guérette comme conseiller en placement, affilié à SFL Gestion de patrimoine.

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SFL Gestion de patrimoine est un nom commercial utilisé par Gestion de patrimoine Worldsource Inc., une entité du Mouvement Desjardins. À moins d’indication contraire, les renseignements présentés sur ce site ne doivent pas être interprétés comme une offre, une sollicitation, une garantie de rendement ou une promesse de résultat.

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Acceptation des conditions

L’accès au site ou son utilisation vaut acceptation des présentes conditions d’utilisation. Si vous ne les acceptez pas, vous devez cesser d’utiliser le site.

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Raphaël Guérette peut modifier les présentes conditions en tout temps. La version applicable est celle affichée sur le site à la date indiquée en en-tête. En cas de changement important, un avis pourra être publié sur le site.

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Définitions

Utilisateur : toute personne qui consulte le site ou utilise un service offert sur le site.

Contenu utilisateur : toute donnée, information, fichier, document ou message transmis par un utilisateur au moyen du site, notamment par formulaire, courriel ou autre fonction interactive.

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Hébergement et sécurité

Le site est hébergé sur la plateforme Wix et protégé par un certificat SSL valide, sous réserve des paramètres techniques applicables.

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Des mesures raisonnables et proportionnées sont mises en place afin d’assurer la sécurité, l’intégrité et la disponibilité du site. Toutefois, aucun mécanisme n’offrant une sécurité absolue, un risque résiduel subsiste lors de toute transmission de données par Internet.

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Accès au site

Le site est offert sans frais d’accès, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des interruptions nécessaires à la maintenance, aux mises à jour, à des contraintes techniques ou à un cas de force majeure.

En cas d’indisponibilité, des efforts raisonnables seront déployés afin de rétablir l’accès dans les meilleurs délais.

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Utilisation permise

Vous vous engagez à utiliser le site de manière légale, prudente et responsable. Il est notamment interdit :

• de perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du site;

• d’accéder sans autorisation à ses systèmes, données ou fonctionnalités;

• d’extraire massivement son contenu;

• de porter atteinte aux droits d’autrui, y compris à leur vie privée, à leur réputation ou à leur propriété intellectuelle;

• de transmettre par le site un contenu faux, trompeur, illégal, malveillant ou diffamatoire.

Si le site offre des fonctions interactives, vous demeurez seul responsable du contenu que vous transmettez.

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Exactitude de l’information

Raphaël Guérette vise à fournir des renseignements exacts, utiles et à jour. Toutefois, aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude, à l’exhaustivité, à la fiabilité ou à l’actualité des informations affichées sur le site.

Les contenus peuvent être modifiés, retirés ou mis à jour à tout moment, sans préavis.

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Absence de conseils professionnels

Le contenu du site est de nature générale. Il ne remplace pas une analyse personnalisée ni un avis rendu par un professionnel qualifié selon votre situation particulière.

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Avant de prendre une décision financière, fiscale, juridique, successorale ou autre, vous devriez consulter le professionnel approprié.

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Hyperliens vers des sites de tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites de tiers, notamment vers des portails externes, des plateformes de prise de rendez-vous, des réseaux sociaux ou des sites d’entreprises affiliées ou partenaires.

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Ces liens sont fournis pour votre commodité seulement. Raphaël Guérette n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, à leur disponibilité, à leurs pratiques ou à leurs politiques.

L’accès à ces sites se fait à vos propres risques.

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Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, tous les textes, visuels, logos, éléments graphiques, icônes, documents, images, vidéos, téléchargements, mises en page et autres contenus du site sont la propriété de Raphaël Guérette ou de leurs titulaires de droits respectifs, et sont protégés par les lois applicables.

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Toute reproduction, diffusion, adaptation, republication, extraction ou utilisation, en tout ou en partie, à des fins autres que personnelles et privées, est interdite sans autorisation écrite préalable.

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Messages électroniques commerciaux

Si vous choisissez de communiquer avec nous, de vous inscrire à une infolettre ou de recevoir des messages électroniques commerciaux, ceux-ci seront transmis conformément à la législation applicable, y compris la Loi canadienne anti-pourriel.

Le cas échéant, les messages comprendront l’identification de l’expéditeur ainsi qu’un mécanisme de désabonnement simple et sans frais.

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Confidentialité et témoins

La collecte et l’utilisation de renseignements personnels par l’entremise du site sont encadrées par la Politique de confidentialité applicable au site.

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Le site peut utiliser des témoins ou technologies similaires afin d’assurer son bon fonctionnement, de mesurer son utilisation, d’améliorer l’expérience utilisateur et de soutenir certaines fonctions techniques ou de sécurité.

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Disponibilité, garanties et limitation de responsabilité

Le site et son contenu sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ».

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Dans toute la mesure permise par le droit applicable, Raphaël Guérette décline toute garantie, expresse ou implicite, notamment quant à la disponibilité continue du site, à la précision de son contenu, à son adéquation à un usage particulier, à son fonctionnement sans interruption ou à l’absence d’erreurs.

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Raphaël Guérette, ainsi que toute personne ou tout fournisseur participant au fonctionnement du site, ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif, particulier, punitif ou exemplaire résultant de l’accès au site, de son utilisation, de l’impossibilité de l’utiliser ou de la confiance accordée à son contenu.

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Indemnisation

Vous acceptez de ne pas demander d'Indemnisationet et de tenir indemnes Raphaël Guérette, ses représentants, collaborateurs, fournisseurs et mandataires à l’égard de toute réclamation, responsabilité, perte, dommage, dépense ou frais raisonnables découlant :

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• de votre utilisation du site;

• de votre violation des présentes conditions;

• de votre atteinte aux droits d’un tiers;

• du contenu que vous transmettez par l’intermédiaire du site.

 

Force majeure

Raphaël Guérette ne pourra être tenu responsable d’un retard, d’une interruption ou d’un manquement causé par un événement hors de son contrôle raisonnable, y compris notamment une panne, un bris technique, une cyberattaque, une catastrophe naturelle, un conflit de travail, une interruption de service d’un fournisseur, une panne réseau ou une mesure gouvernementale.

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Traitement des plaintes

Toute plainte concernant les services ou l’utilisation du site peut être transmise aux coordonnées indiquées ci-dessous.

Les plaintes sont traitées avec diligence, sérieux et équité, conformément aux obligations applicables. Lorsqu’une règle sectorielle l’exige, le traitement d’une plainte peut également être soumis aux mécanismes réglementaires applicables dans le domaine des services financiers.

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Droit applicable et tribunal compétent

Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur au Québec et par les lois fédérales applicables au Canada.

Tout litige relatif au site ou aux présentes conditions sera soumis à la compétence des tribunaux du district judiciaire de Laval, sous réserve de toute règle impérative applicable.

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Langue

Le site et les présentes conditions sont fournis en français.

Si une version anglaise est rendue disponible, la version française prévaut en cas de divergence, sous réserve des règles applicables.

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Nous joindre

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• Courriel : raphael.guerette@sfl.ca

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